La construction d’une pergola engendre des démarches administratives. S’agissant d’une extension de votre maison, elle demande à réaliser certaines demandes à l’administration pour être sûr d’être dans la légalité. Alors pergola, emprise au sol et formalités associées, on vous dit tout !
Comment calculer l’emprise au sol d’une pergola ?
Le code de l’urbanisme décrit l’emprise au sol comme étant la projection verticale du volume de la construction. On entend donc par là l’ombre portée au sol par la structure quand le soleil est au zénith. Dès lors que vous souhaitez effectuer une déclaration préalable de travaux ou bien une demande de permis de construire, il faut commencer par calculer l’emprise au sol du projet. Vous entendrez également parler de “surface de plancher”. Cette dimension correspond à la somme des surfaces de tous les étages d’une construction. Un abri de terrasse ne développe pas de surface de plancher puisqu’il s’agit d’un ouvrage non couvert et non clos. Pour calculer l’emprise au sol de votre pergola, il suffit de multiplier sa longueur par sa largeur. On obtient un résultat en m2.
Construction de pergola : emprise au sol et formalités
En Suisse, l’installation d’une pergola est généralement assimilée à une construction fixe, soumise à autorisation. Ce sont les règlements d’aménagement communaux ou cantonaux qui déterminent les formalités à accomplir. Plusieurs critères sont pris en compte, notamment l’emprise au sol, le type de pergola (adossée ou indépendante) ainsi que la zone dans laquelle se trouve le bien (village, zone urbaine, zone protégée…).
Pour une pergola autoportée
Dans la majorité des cantons, une pergola autoportée avec une emprise au sol importante (généralement dès 10 à 30 m²) devra faire l’objet d’une demande de permis de construire. Pour les modèles de dimensions plus modestes, une procédure simplifiée peut parfois suffire. Toutefois, ces seuils varient d’un canton à l’autre : à Genève, Vaud ou Fribourg, par exemple, la législation peut différencier les seuils selon qu’il s’agisse d’une structure fermée, couverte ou simplement ouverte.
Pour une pergola adossée :
Dès lors que votre pergola est adossée à la façade d’un bâtiment, elle est plus souvent considérée comme une extension de l’habitation. Cette caractéristique entraîne dans la plupart des cas une obligation de permis de construire, même pour des surfaces réduites. En effet, l’impact visuel et architectural sur le bâti existant est pris en compte par les autorités.
Enfin, gardez en tête que des règlements de quartier, des servitudes ou des secteurs protégés (notamment près des lacs, monuments ou forêts) peuvent imposer des exigences particulières, indépendamment de la taille de la pergola. Il est donc fortement recommandé de consulter votre commune avant tout projet.
Pergola et emprise au sol, faites vous accompagner !
Des professionnels du métier tels qu’Anavi sauront vous assister dans vos démarches. En effet, forts d’années d’expérience et toujours alertes au sujet de la législation en vigueur, nous vous aidons à constituer vos dossiers de demande d’autorisations. Pour un projet d’envergure comme une pergola bioclimatique, l’emprise au sol est déterminante. Son bon calcul vous permettra d’être en accord avec les démarches administratives obligatoires. Notez que pour débuter le chantier, il faudra patienter le temps des délais de traitement des services d’urbanisme, ou bien les délais légaux donnant lieu à une acceptation à défaut.
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