Est-ce qu’une pergola est imposable ?
Vous envisagez d’aménager une pergola sur votre terrasse et vous souhaitez sûrement étudier ce projet sous tous ses aspects. Anavi est là pour vous y aider ! Vous vous interrogez peut-être par exemple sur l’impact d’une telle installation au niveau des taxes et impôts, et vous avez raison ! En effet, selon la solution que vous choisirez, votre projet peut avoir des conséquences fiscales.
Voici les informations à connaître en matière de fiscalité et d’imposition pour une pergola afin de vous lancer en toutes connaissances de causes.
Législation pour l’installation d’une pergola
Avant de songer aux éventuelles impositions pour une pergola, il convient de se pencher sur vos obligations avant sa mise en place. Comme toute construction annexe à une maison, la législation encadre l’aménagement d’une pergola, engendrant différentes démarches administratives. En France, c’est le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou, à défaut, le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui vous indiquera toutes les contraintes techniques et architecturales qu’il vous faudra suivre : style de construction, couleur de façade, style et couleur de toiture…
De plus, selon sa superficie, l’installation d’une pergola se trouve soumise à certaines autorisations :
- Une surface de moins de 5m2 ne nécessite aucune démarche administrative.
- De 5 à 20m2, une déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie.
- Pour une superficie de plus de 20m2, une demande de permis de construire doit être déposée en mairie.
D’autres contraintes peuvent s’adjoindre aux déclarations préalables si vous habitez près d’un site classé ou d’un secteur sauvegardé. Un règlement de copropriété peut aussi encadrer l’installation d’une pergola.
Pergola et taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est une taxe directement perçue par la région, le département et la commune. Son taux varie donc d’une ville à l’autre. Elle concerne en premier lieu les aménagements ayant nécessité une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire. Cependant, seuls les biens fermés de plus de 5 m² avec une hauteur supérieure à 1,80m y sont soumis. Vous n’êtes donc pas assujettis à la taxe d’aménagement pour votre pergola, dès lors que celle-ci reste ouverte sur au moins un côté ou dispose d’une zone non couverte.
Pergola et déclaration aux impôts
Les pergolas font partie des caractéristiques que les collectivités territoriales prennent en compte dans le calcul des divers impôts et taxes. Vous devez donc déclarer cette annexe aux impôts, auprès du Centre des Impôts Fonciers, dans les 90 jours après l’achèvement des travaux. Suite à l’installation de votre pergola, votre taxe d’habitation est alors réévaluée à la hausse. Mais rappelons que cette dernière a été supprimée pour une partie des foyers Français depuis 2018, et devrait l’être pour la totalité d’ici 2023. Elle ne sera donc plus un problème à prendre en compte lors du choix de l’installation de votre pergola. D’autre part, et de la même façon, une pergola impacte également votre taxe foncière.
Cependant, pour un projet de pergola bioclimatique, un crédit d’impôt peut être octroyé dans le cadre de la transition énergétique. En effet, ce type d’installation vise à tirer profit des conditions climatiques naturelles afin de diminuer les dépenses énergétiques du foyer. Elle rentre donc dans les critères d’un crédit d’impôt.
Anavi vous accompagne dans les démarches, et vous renseigne avec précision sur vos obligations et l’imposition pour votre pergola ! N’hésitez pas à nous contacter !
